Règlement du Fonds Prélat Meier
Article 1
Le Fonds Prélat Meier (appelé ci-après Fonds) fait partie de la fortune de l’Association suisse des journalistes catholiques (appelée ci-après Association); il est géré selon les prescriptions du présent Règlement.
Article 2
La base de la fortune du Fonds est constituée par une importante donation et deux dons que l’Association a reçus à l’occasion du décès du prélat Joseph Meier assortis de l’obligation d’utiliser ces sommes en vue des buts énoncés dans l’article 3 du présent Règlement. Le Fonds doit continuer à être alimenté par d’autres dons. Les intérêts des placements sont versés intégralement dans la fortune du Fonds.
Article 3
Le Fonds a pour but de promouvoir la relève et de soutenir la formation continue de journalistes catholiques de la presse, de la radio et de la télévision par:
- l’organisation de cours et de sessions (d’une manière indépendante ou en collaboration avec d’autres organisations);
- le versement d’aides à la formation professionnelle sous forme de bourses et de prêts;
- le soutien donné à des organisations qui accomplissent des tâches de formation au service de la communication chrétienne.
Article 4
Les dépenses annuelles ne dépasseront pas en règle générale la totalité des intérêts de l’anneé précédente. Le montant des bourses n’excédera pas le quart de la limite des dépenses.
Article 5
Le Fonds est géré par une Commission de cinq membres. Trois d’entre eux sont nommés par l’Assemblée générale de l’Association, un par la l’association catholique suisse pour la presse (ACSP) et un par l’Association des éditeurs de journaux catholiques (AEJC). La Commission décide à la majorité, conformément au Règlement, de l’utilisation, du placement et de la conservation des ressources du Fonds. Elle est aussi responsable de la tenue des comptes.
Article 6
La Commission est composé d’un président, d’un vice-président qui remplace le président en cas d’empêchement ainsi que de trois assesseurs. Le secrétaire de l’ASJC est également secrétaire de la Commission. Le président, le vice-président et le secrétaire ont le droit de signer à deux pour l’Association dans les affaires du Fonds.
Article 7
Les demandes de soutien, dûment motivées, sont à soumettre par écrit à la commission. La commission statue au moins une fois l’an sur les demandes.
Article 8
La fortune du Fonds doit être placée selon des principes économiques sûrs et conformes à l’éthique chrétienne. Les membres de la Commission ont le devoir de contrôler les placements de façon régulière et compétente.
Article 9
La Commission rend compte chaque anneé à l’Association, à l’ACSP et à l’AEJC de ses activités sur la base des comptes de l’exercice écoulé, du bilan et du rapport des vérificateurs de comptes.
Article 10
Le présent Règlement ne peut être modifié que sur décision des deux tiers des membres présents à une Assemblée générale et avec l’approbation de l’ACSP et de l’AEJC.
Association suisse des joumalistes catholiques, Berne, 6 juin 1998
Bruno Holtz, président
Danilo de Simone, secrétaire
Ce Règlement à été approuvé par:
l’ACSP, Fribourg, 27 novembre 1997 Walter Buchs, président
l’AEJC, St-Gall, 11 mai 1998 Emil Dähler, président
Avenant au Règlement
Suite à la dissolution de l’ Association des éditeurs de journaux catholiques (AEJC), sa mention dans les articles 5, 9 et 10 est supprimée.
Association suisse des journalistes catholiques, Berne, 13 mars 2010
Maurice Page, Président
Melchior Etlin, secrétaire
Cet avenant a été approuvé par:
l’Association catholique suisse pour la Presse (ACSP), Berne, 2 juillet 2010
Markus Vögtlin, président
Melchior Etlin, administrateur